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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Ateliers Loire Rénovation, SAS au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 823 419 570, SIRET 823 419 570 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR38 823 419 570.

Président : M. Damien Rousseau.
Siège social : 14 boulevard des Martyrs Nantais, 44200 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 89 12 47.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Damien Rousseau, en sa qualité de président des Ateliers Loire Rénovation.

4. Assurances et garanties de construction

Les Ateliers Loire Rénovation ont souscrit une assurance de responsabilité civile décennale auprès de la MAAF Assurances, conformément à l'article 1792 du Code civil, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Nos travaux ouvrent droit à la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil), à la garantie biennale de bon fonctionnement et à la garantie décennale. L'entreprise est titulaire de la certification RGE Qualibat et exécute ses ouvrages dans le respect des DTU et des normes NF applicables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive des Ateliers Loire Rénovation, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.